Conditions Générales
ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
ARTICLE 2 : Commande
2.1 Acceptation : Toute commande doit être confirmée par écrit par nos services. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales.
2.2 Modification : Une commande peut être modifiée jusqu’à 11h00 la veille de la livraison, sous réserve d’accord écrit de notre part.
2.3 Annulation : Toute annulation doit être validée au minimum 48 heures avant la date de livraison, sauf accord exprès
ARTICLE 3 : Livraison
3.1 Délais : Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais. Aucun retard ne donne droit à indemnisation.
3.2 Frais : Les frais de livraison sont mentionnés dans le devis.
3.3 Normes : Le transport respecte les normes HACCP.
ARTICLE 4 : Réclamations et retours
4.1 Réclamations : Toute réclamation doit être formulée à la réception de la marchandise. Le refus doit être notifié par écrit dans les 12h.
4.2 Retours : Les retours nécessitent notre accord préalable. Les marchandises doivent respecter les normes HACCP.
ARTICLE 5 : Matériel
Le matériel reste la propriété de Atelier BUEN GUSTO SRL. En cas de perte ou dommage, une facturation sera appliquée.
Pour les événements > 100 personnes, une caution de 30% de la valeur totale du devis est demandée. Cette somme est à verser au plus tard 48h avant la livraison.
Le client peut demander un comptage contradictoire, facturé au tarif horaire.
En cas d’absence de personnel, les biens doivent être rangés. À défaut, une indemnit forfaitaire de 75 € est facturée.
Tout matériel non restitué/détérioré est facturé à son prix d’achat majoré de 20%.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins internes. Les catégories traitées incluent : nom, société, coordonnées, données bancaires.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Contactez-nous pour exercer ces droits.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Le client est responsable de l’assurance de son événement. Nous déclinons toute responsabilité pour les denrées consommées après l’événement.
Nos produits peuvent contenir des allergènes (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, mollusques, lupins, sulfites).
ARTICLE 8 : Paiement
8.1 Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.
8.2 Pour les particuliers, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison.
8.3 Retard : un intérêt de 10%/an + indemnité de 10% du montant (min. 100 €) seront dus sans mise en demeure.
8.4 Suspension : En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande. Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 9 : Prix
Les prix s’entendent en EUR TTC. TVA : 6% (à emporter), 12% (sur place avec service), 21% (boissons, matériel…). Le prix en vigueur à la commande est d’application.
ARTICLE 10 : Litiges
Application des conditions générales de vente
Commande
Acceptation : Toute commande doit être confirmée par écrit par nos services. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales.
Modification : Une commande peut être modifiée jusqu’à 11h00 la veille de la livraison, sous réserve d’accord écrit de notre part.
Annulation : Toute annulation doit être validée au minimum 48 heures avant la date de livraison, sauf accord exprès.
Livraison
Délais : Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais. Aucun retard ne donne droit à indemnisation.
Frais : Les frais de livraison sont mentionnés dans le devis.
Normes : Le transport respecte les normes HACCP.
Réclamations et retours
Réclamations : Toute réclamation doit être formulée à la réception de la marchandise. Le refus doit être notifié par écrit dans les 12h.
Retours : Les retours nécessitent notre accord préalable. Les marchandises doivent respecter les normes HACCP.
Matériel
Le client peut demander un comptage contradictoire, facturé au tarif horaire.
En cas d’absence de personnel, les biens doivent être rangés.
À défaut, une indemnité forfaitaire de 75 € est facturée.
Tout matériel non restitué/détérioré est facturé à son prix d’achat majoré de 20%.
Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Contactez-nous pour exercer ces droits.
Responsabilité
Paiement
Pour les particuliers, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison.
Retard : un intérêt de 10%/an + indemnité de 10% du montant (min. 100 €) seront dus sans mise en demeure.
Suspension : En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande. Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement complet
Prix
Les prix s’entendent en EUR TTC. TVA : 6% (à emporter), 12% (sur place avec service), 21% (boissons, matériel…). Le prix en vigueur à la commande est d’application
Litiges
Nous favorisons une résolution amiable en premier recours.
