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Rue de l’Hospice Communal 168

Conditions Générales

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

L’usage de notre site Web est soumis aux présentes conditions générales. En naviguant sur notre site, l’internaute accepte ces modalités sans réserve. Atelier BUEN GUSTO SRL se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 2 : Commande

2.1 Acceptation : Toute commande doit être confirmée par écrit par nos services. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales.
2.2 Modification : Une commande peut être modifiée jusqu’à 11h00 la veille de la livraison, sous réserve d’accord écrit de notre part.
2.3 Annulation : Toute annulation doit être validée au minimum 48 heures avant la date de livraison, sauf accord exprès

ARTICLE 3 : Livraison

3.1 Délais : Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais. Aucun retard ne donne droit à indemnisation.
3.2 Frais : Les frais de livraison sont mentionnés dans le devis.
3.3 Normes : Le transport respecte les normes HACCP.

ARTICLE 4 : Réclamations et retours

4.1 Réclamations : Toute réclamation doit être formulée à la réception de la marchandise. Le refus doit être notifié par écrit dans les 12h.
4.2 Retours : Les retours nécessitent notre accord préalable. Les marchandises doivent respecter les normes HACCP.

ARTICLE 5 : Matériel

Le matériel reste la propriété de Atelier BUEN GUSTO SRL. En cas de perte ou dommage, une facturation sera appliquée.
Pour les événements > 100 personnes, une caution de 30% de la valeur totale du devis est demandée. Cette somme est à verser au plus tard 48h avant la livraison.
Le client peut demander un comptage contradictoire, facturé au tarif horaire.
En cas d’absence de personnel, les biens doivent être rangés. À défaut, une indemnit forfaitaire de 75 € est facturée.
Tout matériel non restitué/détérioré est facturé à son prix d’achat majoré de 20%.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins internes. Les catégories traitées incluent : nom, société, coordonnées, données bancaires.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Contactez-nous pour exercer ces droits.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Le client est responsable de l’assurance de son événement. Nous déclinons toute responsabilité pour les denrées consommées après l’événement.
Nos produits peuvent contenir des allergènes (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, mollusques, lupins, sulfites).

ARTICLE 8 : Paiement

8.1 Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.
8.2 Pour les particuliers, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison.
8.3 Retard : un intérêt de 10%/an + indemnité de 10% du montant (min. 100 €) seront dus sans mise en demeure.
8.4 Suspension : En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande. Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 9 : Prix

Les prix s’entendent en EUR TTC. TVA : 6% (à emporter), 12% (sur place avec service), 21% (boissons, matériel…). Le prix en vigueur à la commande est d’application.

ARTICLE 10 : Litiges

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seul le droit belge est applicable. Nous favorisons une résolution amiable en premier recours.

Application des conditions générales de vente

L’usage de notre site Web est soumis aux présentes conditions générales. En naviguant sur notre site, l’internaute accepte ces modalités sans réserve. Atelier BUEN GUSTO SRL se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

Commande

Acceptation : Toute commande doit être confirmée par écrit par nos services. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales.
Modification : Une commande peut être modifiée jusqu’à 11h00 la veille de la livraison, sous réserve d’accord écrit de notre part.
Annulation : Toute annulation doit être validée au minimum 48 heures avant la date de livraison, sauf accord exprès.

Livraison

Délais : Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais. Aucun retard ne donne droit à indemnisation.
Frais : Les frais de livraison sont mentionnés dans le devis.
Normes : Le transport respecte les normes HACCP.

Réclamations et retours

Réclamations : Toute réclamation doit être formulée à la réception de la marchandise. Le refus doit être notifié par écrit dans les 12h.
Retours : Les retours nécessitent notre accord préalable. Les marchandises doivent respecter les normes HACCP.

Matériel

Le matériel reste la propriété de Atelier BUEN GUSTO SRL. En cas de perte ou dommage, une facturation sera appliquée. Pour les événements > 100 personnes, une caution de 30% de la valeur totale du devis est demandée. Cette somme est à verser au plus tard 48h avant la livraison.
Le client peut demander un comptage contradictoire, facturé au tarif horaire.
En cas d’absence de personnel, les biens doivent être rangés.
À défaut, une indemnité forfaitaire de 75 € est facturée.
Tout matériel non restitué/détérioré est facturé à son prix d’achat majoré de 20%.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins internes. Les catégories traitées incluent : nom, société, coordonnées, données bancaires.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Contactez-nous pour exercer ces droits.

Responsabilité

Le client est responsable de l’assurance de son événement. Nous déclinons toute responsabilité pour les denrées consommées après l’événement. Nos produits peuvent contenir des allergènes (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, mollusques, lupins, sulfites).

Paiement

Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte.
Pour les particuliers, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison.
Retard : un intérêt de 10%/an + indemnité de 10% du montant (min. 100 €) seront dus sans mise en demeure.
Suspension : En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande. Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement complet

Prix

Les prix s’entendent en EUR TTC. TVA : 6% (à emporter), 12% (sur place avec service), 21% (boissons, matériel…). Le prix en vigueur à la commande est d’application

Litiges

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seul le droit belge est applicable.
Nous favorisons une résolution amiable en premier recours.

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